Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de la vente à distance entre BLM-Remember et le Client relatives à la commande, au paiement et à la procédure de livraison des produits BLM-Remember proposés sur le Site (ci-après les « Produits »).

Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve de la préservation des droits acquis, BLM-Remember se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 – Caractéristiques des Produits

BLM-Remember s’efforce de présenter les Produits aussi clairement que possible sur le site. BLM-Remember fera par ailleurs ses meilleurs efforts pour que les photographies de Produits présentes sur le Site soient aussi fidèles que possible aux produits originaux.

2.2 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables pour la durée de mise en ligne sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

BLM-Remember se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’éventail des Produits qui sont proposés à la vente sur le Site.

BLM-Remember fournit au Client des indications sur la disponibilité du Produit au moment de la passation de sa commande. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut arriver qu’un Produit soit finalement indisponible, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans un tel cas, BLM-Remember en informe le Client et procède au remboursement de toute éventuelle somme perçue.

BLM-Remember ne peut pas garantir une disponibilité permanente de chaque Produit mis en ligne sur le Site, ni l’absence d’éventuelles ruptures de stocks d’un ou de plusieurs Produits.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) pour tous les pays.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, mais excluent les frais de livraison, qui restent à la charge du Client, sauf stipulations contraires prévues à l’article 6 ci-dessous.

Les prix affichés sur le Site pour un Produit sont, tant que cet affichage demeure, applicables à toute Commande de ce Produit.

BLM-Remember se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment mais s’engage à appliquer aux commandes en cours les prix indiqués aux Clients au moment de la passation de leurs commandes. Si la commande ne peut pas être honorée pour cause d’indisponibilité d’un Produit ou de rupture de stock, la passation d’une nouvelle commande ultérieurement entraînera l’application du prix applicable au moment de la passation de la nouvelle commande.

En cas d’erreur de saisie ou de calcul conduisant à un prix manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé par rapport au prix normalement pratiqué, la commande sera, conformément aux dispositions légales, soumise à annulation et le Client sera remboursé, sauf s’il souhaite repasser une commande au prix normalement pratiqué.

Les éventuels frais bancaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire sur le Site seront à la charge du Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 – Identification du client

Lors du processus de commande d’un Produit sur le Site, le Client peut procéder au règlement de ses achats :

  • en créant un compte Client ou, le cas échéant, en se connectant à son compte Client existant ;

Commande via un compte Client

Si le Client est déjà titulaire d’un compte Client, il doit renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe pour se connecter.

A défaut, il lui sera proposé de créer un compte Client en indiquant les informations suivantes : civilité (M./Mme (facultatif), nom, prénom, adresse électronique, date d’anniversaire (facultatif)) et en créant un mot de passe.

Lors de la première commande, il lui sera demandé de renseigner les informations supplémentaires suivantes nécessaires à son exécution : téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.

En tout état de cause, le Client peut modifier, à son entière discrétion, les données personnelles qu’il aura enregistrées sur son compte Client, lors de chaque commande. 

Les données personnelles sont collectées et traitées par BLM-Remember conformément aux stipulations de l’article 10 ci-dessous intitulé « Données Personnelles ».

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. En conséquence, le Client s’engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. BLM-Remember ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe du compte du Client. Si le Client découvre une utilisation anormale ou frauduleuse de son compte, il s’engage à en informer BLM-Remember dans les plus brefs délais.

4.2 – Validation de la commande

Le Client dispose de 48 heures à compter de l’ajout du dernier article dans son panier pour valider sa commande. A l’expiration de ce délai, le panier est automatiquement vidé de son contenu et la commande est réputée caduque.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable du prix et des caractéristiques du Produit décrites sur le Site.

Afin de valider sa commande, le Client doit déclarer avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions d’utilisation de ses données personnelles conformément à l’article 10 ci-dessous, et ce, en cochant la case correspondante.

Afin de permettre au Client de modifier sa commande avant de la valider définitivement, le Client a accès à un écran récapitulatif de celle-ci.

Le Client accepte alors, en cochant la case correspondante, que la validation définitive de sa commande implique une obligation de paiement à sa charge, laquelle lui est signalée sur l’écran récapitulatif de sa commande.

Lorsque le Client procède au paiement de la commande, celle-ci est définitivement conclue. Il est alors attribué au Client un numéro de commande, que le Client devra impérativement conserver pour ses actions de suivi de sa commande et toute éventuelle réclamation ultérieure.

Le Client reçoit alors un courrier électronique de confirmation de commande contenant :

  • le détail de sa commande (caractéristiques essentielles des Produits, prix, etc…),
  • le n° de commande,
  • les modalités de livraison,

En cas d’indisponibilité d’un Produit que le Client aura commandé sur le Site, BLM-Remember en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d’annuler sa commande en totalité, soit de le rembourser partiellement du Produit non livré.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées conformément à ce qui est précisé à l’article 10 ci-dessous intitulé « Données Personnelles ».

En cas de non-respect de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, tel que par exemple le fait de procéder à des achats sur le Site en vue d’opérer une revente des Produits à titre commercial, ou en cas de d’abus de droit de la part d’un Client, BLM-Remember se réserve notamment de se prévaloir des articles 1219 et 1220 du Code civil sur l’exception d’inexécution à titre préventif ou a posteriori et de mettre en œuvre les moyens nécessaires et proportionnés pour lutter contre d’éventuelles atteintes à ses droits, en ce compris en cas de fraudes.

4.3 – Facture

Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par courrier électronique sa facture récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :

  • le numéro de la commande ;
  • le numéro, la date et le montant de la transaction bancaire ;
  • la liste détaillée et exhaustive des Produits faisant l’objet de la commande ; et
  • le mode et les frais d’expéditions

Elle est également disponible sur son compte Client.

Il est recommandé au Client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.

4.4 – Suivi de la commande

Dès réception par le Client du courrier électronique de confirmation de sa commande, celui-ci peut suivre l’état d’avancement de sa commande et de sa livraison en se connectant à son compte Client dans l’espace « Mon Compte », ainsi qu’en prenant connaissance des courriers électroniques qui lui sont adressés.

En tout état de cause, le Service Client peut être contacté, par courrier électronique à l’adresse contact@blmremember.com. Pour toute question relative à la prise de commande et à son exécution : information sur le Produit, finalisation et suivi de la commande, conditions et modalités du droit de rétractation, Service-Après-Vente (SAV) etc.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 – Mode de règlement

Le Client ne peut régler sa commande au moyen des modes de paiement autorisés suivants :

  • Carte Bleue (Visa, Mastercard et American Express)
  • Paypal

Le Client ne peut pas utiliser, comme mode de paiement en ligne, les chèques cadeaux, les chèques fidélité ou tout avoir émis par une boutique du réseau BLM-Remember.

5.2 – Paiement sécurisé

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue lors de la commande par les moyens de paiement suivants :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express)

Afin d’assurer la sécurité des paiements, BLM-Remember utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : SumUp.

Ce service intègre la norme de sécurité DSP2. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur SumUP et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique BLM-Remember. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

SumUP assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement des Clients. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé SumUp qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Lors de la validation de la commande, le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme de celle-ci.

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes du Client ne sont utilisées par SumUp qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.

Le numéro de carte bancaire du Client apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les quatre (4) derniers chiffres seront visibles dans le compte du Client pour les cartes Visa, Eurocard Mastercard et American Express), les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Conformément à la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande de Produits par celui-ci ont force probante pour l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte du Client, il lui appartient de contacter immédiatement, après le constat de cette utilisation, le Service Client par mail à l’adresse contact@blmremember.com

  • Via le compte PAYPAL du Client

            En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON 

6.1 – Adresse de livraison 

Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l´adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l´adresse de facturation, à savoir, uniquement à la Réunion, en France et dans les autres Outre-Mer  

6.2 Frais de port

Les frais de port applicables à chaque mode de livraison éventuellement disponible par pays sont détaillés ci-dessous.

Livraison vers la Réunion :
< 500g : 7€
< 1kg : 9€
< 2kg : 10€
< 5kg : 12€
< 10kg : 16€

Livraison vers la France Métropolitaine :
Lettre suivie : <500g : 6,50€
Colissimo :
< 500g : 10,50€
< 1kg : 16,50€
< 2kg : 21€
< 5kg : 30€
< 10kg : 49€

Livraison vers les autres Outre-Mer :
< 500g : 12,50€
< 1kg : 18,50€
< 2kg : 32€
< 5kg : 53€
< 10kg : 99€

Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dû par le Client en sus du prix des Produits achetés, hors mention figurant sur le Site pouvant prévoir, dans certains cas, une gratuité des frais de port.

Le délai de livraison mentionné sur le Site et dans le courrier électronique de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par BLM-Remember du courrier électronique de confirmation de la commande. Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai indicatif de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande au Client. Indépendamment de ce délai indicatif de traitement, il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, la commande ne pourra pas en tout état de cause être livrée dans un délai supérieur à trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Compte tenu des limites imposées par la règlementation actuelle en matière de transport aérien des parfums, eaux de toilettes et Produits cosmétiques, il est expressément précisé que les délais indicatifs de livraison de Chronopost mentionnés dans le tableau ci-dessus sont susceptibles d’être augmentés pour ces Produits d’un délai supplémentaire de cinq (5) à six (6) jours ouvrés.

Conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BLM-Remember d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, BLM-Remember ne s’est pas exécutée dans ce délai (sans préjudice des hypothèses où la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat au regard des circonstances et modalités de conclusion du contrat).

Lorsque le contrat est résolu, BLM-Remember rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Si ce délai n’est pas respecté, cette somme sera de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à soixante jours et de 50% ultérieurement.

6.4 – Conditions de livraison

Le Client est informé par un courrier électronique du départ de sa commande des entrepôts BLM-Remember. Il peut suivre sa commande à partir des informations mentionnées dans le courrier électronique.

BLM-Remember garantit le bon acheminement des Produits. Les risques liés au transport sont supportés par BLM-Remember.

Toutefois, dans la mesure où l’article L.133-3 du Code de commerce prévoit que « la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée», il est impératif que le Client, au moment de la réception du Produit, vérifie l’état de lemballage et le contenu du colis.

TRES IMPORTANT :

Si le Client constate que le colis ou son contenu présente une anomalie de livraison (colis endommagé, colis manquant, Produit endommagé, Produit manquant), il doit :

– émettre toutes réserves utiles sur le bordereau de livraison du transporteur, avant de procéder à sa signature (ne pas signer le bon de livraison en indiquant « sous réserve de déballage » dans la mesure où cette mention ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison), ou refuser la livraison ;

informer le Service Client de tout problème de livraison des Produits dans les 24 heures de la réception, même en cas d’expédition en franco de port (sans préjudice de la possibilité, pour le Client, d’adresser une lettre recommandée au transporteur dans le délai de trois jours prévu par l’article L.133-3 précité du Code de commerce, auquel cas le Client s’engage à en transmettre une copie au Service Client afin de lui permettre de mener une enquête auprès du transporteur).

A défaut, aucune réclamation sur une anomalie de livraison ne pourra être considérée comme recevable par BLM-Remember, sans préjudice de la responsabilité de BLM-Remember au titre de Produits qui seraient non conformes à la commande passée ou objets d’un vice caché.

Il est précisé que, dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre d’une à trois semaines.

En cas d’adresse incomplète ou inexacte ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, BLM-Remember ne peut être tenue pour responsable de ce défaut de livraison. Les adresses avec BP, Cedex, Camping, Armées ou Institutions ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, BLM-Remember se réserve le droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

En cas d’absence du destinataire, BLM-Remember ne peut être tenue pour responsable du défaut de livraison.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s’il n’y a aucun litige avec le Client, qui doit être à jour de ses obligations envers BLM-Remember.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 – Délai de rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter de la livraison du Produit.

A l’expiration du délai ci-dessus, les Produits ne pourront être remboursés que dans le cadre de l’application de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 – Notification de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que le Client informe BLM-Remember de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de la période précitée de 14 jours, par le biais d’un formulaire de rétractation mis à sa disposition (dont le modèle est inséré ci-dessous en Annexe) ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Cette demande de rétractation peut être faite soit :

  • par courrier à l’attention de :

BLM-Remember

14 Bis rue des primevères,

97435 St Gilles les Hauts

ou
            • par courrier électronique l’adresse suivante : 

Contact@blm-remember.com

7.3 – Procédure de retour des produits

A la réception de la notification de la rétractation du Client, le Service Client transmettra au Client, par courrier électronique, la procédure de retour des Produits à respecter.

Les Produits doivent être retournés par le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de notification de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

BLM-Remember

14 Bis rue des primevères,

97435 St Gilles les Hauts

Ils doivent être adressés, si possible, dans leur emballage d’origine (et a minima dans un emballage protégeant les Produits dans des conditions comparables à l’emballage d’origine), avec la copie de la procédure de retour transmise par le Service Client. Cette procédure comportera le numéro de la commande et le numéro de retour, le motif de retour étant à compléter par le Client.

Pour faciliter le traitement du retour, les numéros de commande et de retour doivent figurer également sur l’emballage extérieur du colis.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple pour une fermeture) des Produits (hors hypothèse visée au paragraphe ci-dessous, les Produits peuvent être essayés mais non portés).

Les sous-vêtements (caleçons et chaussettes) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation en application de l’article L.221-28 alinéa 5 du Code de la consommation dans le cas où leur emballage a été descellé et les Produits essayés.

Le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client (sauf lorsque ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des Produits livrés en application de l’article 9 ci-dessous). En tout état de cause, BLM-Remember ne pourra être tenue pour responsable de la perte d’un colis retourné par le Client.

7.4 – Remboursement

Dès réception par BLM-Remember du Produit retourné par le Client, le remboursement correspondant sera effectué, frais de livraison inclus, par le crédit du compte bancaire rattaché au paiement effectué lors de l’achat, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Il est précisé qu’à défaut de réception du Produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de notification de la décision du Client de se rétracter, le remboursement du Produit retourné par le Client, frais de livraison inclus, pourra être différé jusqu’à la plus proche des deux dates suivantes :

  • la date à laquelle le Produit est réceptionné par BLM-Remember,
  • ou la date à laquelle le Client a fourni une preuve de l’expédition de ce Produit.

En tout état de cause, aucun avoir, électronique ou non, ne pourra être émis par BLM-Remember à ce titre.

7.5 – Echange des produits

L’échange ou le remboursement d’un Produit commandé sur le Site n’est pas possible auprès d’une boutique BLM-Remember. BLM-Remember n’accepte pas non plus l’échange ou le remboursement de Produits achetés dans une boutique  BLM-Remember sur le Site.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 – Garantie légale de conformité (Article L 217-1 et suivants du code de la consommation)

Si le Produit commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, BLM-Remember s’engage à remplacer le Produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité de remplacement, BLM-Remember procédera au remboursement du prix, après restitution du Produit par le Client.

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-6 du Code de la consommation

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L.217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.217-8 du Code de la consommation

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L.217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L.217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-13 du Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

8.2 – Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du code civil)

En cas de vices cachés, BLM-Remember s’engage à rembourser le prix total du Produit, après restitution du Produit par le Client, ou bien le prix arbitré par expert, si le client choisit de conserver le Produit.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642 du Code civil

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 du Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du Code civil

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.3 – Modalités de mise en œuvre

Pour se prévaloir de la garantie applicable dans les conditions mentionnées ci-dessus, le Client doit adresser un courrier électronique au Service Client à l’adresse contact@blm-remember.com dans lequel il décrira de manière précise le défaut de conformité et/ou le vice caché du Produit.

A réception, le Client sera informé de la prise en charge ou non de sa demande de garantie, ainsi que le cas échéant, des modalités de celle-ci conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BLM-Remember assure les opérations de traitement des données personnelles du Client dans les conditions spécifiées dans la Charte Données Personnelles.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété intellectuelle exclusive de BLM-Remember ou sont utilisés par BLM-Remember sur autorisation de titulaires tiers de droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de représenter, distribuer, de publier, de transmettre, télécharger, de modifier ou de commercialiser tout ou partie du contenu du Site ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.

L’accès internet au Site et à son contenu est autorisé pour un usage strictement privé, personnel et non commercial.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à BLM-Remember.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande d’BLM-Remember.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

La responsabilité de BLM-Remember ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

En aucun cas BLM-Remember ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de Produits BLM-Remember sur le Site.

BLM-Remember reste néanmoins tenue des défauts de conformité de ses Produits vendus sur le Site et de la garantie légale des vices cachés en application des stipulations de l’article 9 ci-dessus.

D’une manière générale, la responsabilité de BLM-Remember est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse où ce manquement résulterait d’un cas de force majeure, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de BLM-Remember ne permettant pas la bonne exécution des commandes (telle que par exemple une interdiction de circulation décidée par les autorités publiques).

ARTICLE 12 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – LITIGES – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française sous réserve de l’application, pour les consommateurs domiciliés à l’étranger qui pourraient être récipiendaires de Produits, de dispositions d’ordre public international les protégeant spécifiquement.

Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et BLM-Remember s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation du Client doit être adressée à BLM-Remember par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blm-remember.com. Ladite réclamation doit être motivée et comporter tout élément utile à son traitement (et notamment l’identité (nom, prénoms), les coordonnées (adresses postale, électronique) ainsi que la référence de la commande).

En cas de réclamation amiable non résolue, le Client a la possibilité, pour tout achat effectué sur le Site ou dans les boutiques BLM-Remember, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, pour autant en particulier que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive et qu’elle soit introduite auprès du médiateur moins d’un an après la réclamation écrite présentée à BLM-Remember

Formulaire de rétractation

Les conditions dexercice de votre droit de rétractation en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

Pour lexercice de votre droit de rétractation, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire ci-dessous (ou rédiger toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter) puis ladresser au Service Client :

•            par courrier à lattention de : 

BLM- Remember

14 bis rue des primevères

97435 St Gilles les Hauts;

•            ou par courrier électronique à ladresse suivante : contact@blm-remember.com

Je vous notifie par la présente que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant le contrat relatif à la vente du ou des produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :

(*) Rayez la mention inutile.

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Afin de faciliter le traitement de votre demande d’exercice de votre droit de rétractation (sans que cela constitue une condition d’exercice de votre droit de rétractation), nous vous remercions de nous préciser :

N° de commande :

Référence du ou des produit(s) :

Couleur et taille du ou des produit(s) :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Données à caractère personnel : Les données de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits dans les limites déterminées par la loi sur simple demande, en précisant le motif et en joignant la copie d’un justificatif de votre identité, à l’adresse suivante : BLM-Remember 14b rue des primevères 97435 St Gilles les Hauts ou contact@blm-remember.com Vous pouvez également nous adresser des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (cnil.fr).